Les salariés des entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes augmentent, recevront une prime (Illustration AFP)
Le gouvernement a décidé que les entreprises de plus de 50 salariés auraient l'obligation, en cas de hausse de leurs dividendes, de verser chaque année à leurs salariés une prime dont le montant sera à négocier.
Le gouvernement, qui a arbitré les détails de ce dispositif mercredi soir lors d'une réunion à l'Elysée autour de Nicolas Sarkozy, souhaite qu'il soit appliqué "dès cette année".
"Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés soumises à la loi sur la participation, si les dividendes distribués sont supérieurs à l'année d'avant, il y aura obligation de verser une prime négociée avec les partenaires sociaux".
Cette prime sera soumise jusqu'à un montant d'au moins 1 000 euros au même taux de cotisation sociale que les primes de participation, c'est-à-dire 8%.
Les entreprises de moins de 50 salariés seront pour leur part "incitées" à verser une prime identique à leurs salariés qui sera exonérée des charges fiscales. "Il n'y aura pas d'obligation pour ces entreprises".
Plus de 8 millions de personnes sont employées en France dans des entreprises comptant plus de 50 salariés.
Selon Le Figaro.fr, les choses sont beaucoup moins claires pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour elles, le versement de la prime sera "facultatif".
Annoncé par le ministre du Budget François Baroin mercredi dernier, la distribution de cette prime a fait l'objet ces derniers jours de flottements entre les différents ministres chargés du dossier.
Christine Lagarde, ministre de l'économie, a tout d'abord précisé que le montant de cette prime ne pourrait être obligatoire avant que Xavier Bertrand, ministre du travail, ne précise que l'octroi de ces primes serait négocié dans chaque entreprise, tant sur le montant que sur les modalités.
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